Jeudi 13 décembre. Signature du traité de Lisbonne

Les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays de l’Union européenne (à l’exception de Gordon Brown, représenté par le ministre britannique des affaires étrangères) ont signé aujourd’hui à Lisbonne le nouveau traité européen.

Ce traité européen dit simplifié, avait été adopté en octobre dernier (lire linfodujour du 18 octobre). En comparaison du projet de constitution, toute référence au mot  » constitution  » a disparu, toutes les symboles européens ont été supprimés et la partie relative aux anciens traités a été retirée.

Sept Etats membres (France et les Pays-Bas, Grande-Bretagne, République tchèque, Pologne, Danemark, Suède, Lettonie, Estonie, Irlande et Finlande) ont refusé de signer une déclaration pour montrer leur  » attachement aux symboles de l’union européenne  » (hymne et drapeau).

Le texte doit maintenant être ratifié d’ici à juin 2009. La ratification se fera probablement par voie parlementaire, sauf en Irlande où le référendum est obligatoire selon la constitution.

Références
Dépêches
Le Monde avec AFP et AP
Le Figaro avec AFP
AFP

Documents
Le traité et les protocoles annexes
Portfolio sur le site du Monde

Une réponse à “Jeudi 13 décembre. Signature du traité de Lisbonne

  1. Pingback: Mardi 3 novembre 2009. La Constitution tchèque compatible avec le Traité de Lisbonne « l’info du jour

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