Vendredi 11 septembre 2009. Le projet d’une  » taxe carbone  » en France

Le président français Nicolas Sarkozy a dévoilé hier son projet de  » taxe carbone  » sur la consommation de gaz, de pétrole et de charbon, qu’il compte appliquer dès 2010. Il a fixé le prix de la tonne émise de dioxyde de carbone à 17 euros. Une commission d’experts dirigée par Michel Rocard avait prôné un montant de 32 euros. L’idée de cette taxe est apparue en 2007, pendant la campagne présidentielle de Nicolas Hulot. D’après un sondage IFOP, 65 % des Français y sont opposés.

L’impact sur les prix devrait être de 4,5 centimes d’euros par litre de fioul et de gasoil, de 4 centimes par litre d’essence, de 0,4 centime par kilowattheure de gaz. La taxe ne s’appliquera pas sur les tarifs d’électricité, celle-ci étant majoritairement d’origine nucléaire en France.

Les rentrées d’argent seront restituées par une réduction de l’impôt sur le revenu (ou un  » chèque vert  » pour les foyers non imposables), dont le niveau dépendra du lieu de résidence et du nombre d’enfants. Rien n’est prévu en revanche pour les entreprises, hormis pour les transporteurs, les pêcheurs et les agriculteurs, avec qui des consultations vont être engagées.

On estime que la taxe portera sur 70 % des émissions de carbone et qu’elle fera transiter 4,3 milliards d’euros par les caisses de l’Etat.

Références
Dépêches
AFP sur La Croix
AP sur WSJ

Articles
RFI :  » Le président fixe le montant de la taxe carbone « 
Le Monde :  » L’Elysée parie sur une taxe carbone fiscalement neutre mais efficace « 
LeFigaro.fr :  » Sarkozy fixe le prix de départ de la taxe carbone à 17 euros « 
BBC :  » France set to impose carbon tax « 
Les Echos :  » La taxe carbone en neuf questions « 
Le Figaro :  » Taxe carbone : une ponction d’un côté, un chèque de l’autre « 
LeJDD.fr :  » Taxe carbone, les entreprises aussi « 

Document
La vidéo du discours de Nicolas Sarkozy

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