Mardi 3 novembre 2009. La Constitution tchèque compatible avec le Traité de Lisbonne

La Cour constitutionnelle tchèque a dit aujourd’hui que le Traité de Lisbonne est compatible la Constitution du pays. C’était le dernier obstacle avant la signature du Traité par le président Vaclav Klaus et son adoption.

Bien qu’opposé au Traité, Vaclav Klaus s’est engagé à le signer la semaine dernière après que les dirigeants d’Etat européens ont promis à la République tchèque une dérogation à la charte des droits fondamentaux figurant en annexe du traité. Cette dérogation doit empêcher toute demande de restitution de biens en faveur des 2,5 millions d’Allemands expulsés de Tchécoslovaquie après la Seconde Guerre mondiale. Le Royaume-Uni et la Pologne avaient déjà bénéficié d’une dérogation similaire.

Si Vaclav Klaus signe bien l’accord, un sommet exceptionnel pourra être organisé courant novembre pour désigner le président et le ministre des affaires étrangères. Le Traité doit entrer en vigueur le 1er du mois suivant son adoption par les Etats membres de l’Union.

Il avait été signé le 13 décembre 2007 (lire l’info du jour du Jeudi 13 décembre 2007)

Références
Dépêches
LeMonde.fr avec AFP et Reuters
AFP sur Les Echos

Articles
NYT :  » Czech Court Backs New E.U. Treaty « 
WSJ :  » Klaus Signs Lisbon Treaty « 
BBC :  » Czech court clears Lisbon Treaty « 
La Croix :  » La République tchèque ouvre la voie à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne « 
RFI :  » Les nouveautés du Traité de Lisbonne « 

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Une réponse à “Mardi 3 novembre 2009. La Constitution tchèque compatible avec le Traité de Lisbonne

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