Mardi 10 novembre 2009. Une femme homosexuelle va pouvoir adopter en France

Une femme homosexuelle de 48 ans vivant en couple depuis 20 ans a eu l’autorisation du tribunal administratif de Besançon pour adopter un enfant. Cette adoption lui avait été refusée deux fois par le Conseil général du Jura. Cette position avait entraîné une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en janvier 2008 pour discrimination sexuelle. Il ne s’agit donc pas aujourd’hui d’une nouveauté sur le plan juridique, mais d’un rappel au droit sans précédent. Au total, la procédure aura pris 11 ans.

En France, l’adoption par un coupe homosexuel reste formellement impossible. Elle est réservée aux coupes mariés et n’est pas ouverte aux pacsés ou aux concubins. Elle est ouverte en revanche aux célibataires. C’est le cas ici : la concubine n’aura aucun droit sur l’enfant.

Références
LeMonde.fr avec AFP
LeFigaro.fr avec AFP
Libération.fr
LeParisien.fr
RFI
LeJDD.fr avec Reuters

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