Archives de Tag: Adoption

Mardi 10 novembre 2009. Une femme homosexuelle va pouvoir adopter en France

Une femme homosexuelle de 48 ans vivant en couple depuis 20 ans a eu l’autorisation du tribunal administratif de Besançon pour adopter un enfant. Cette adoption lui avait été refusée deux fois par le Conseil général du Jura. Cette position avait entraîné une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en janvier 2008 pour discrimination sexuelle. Il ne s’agit donc pas aujourd’hui d’une nouveauté sur le plan juridique, mais d’un rappel au droit sans précédent. Au total, la procédure aura pris 11 ans.

En France, l’adoption par un coupe homosexuel reste formellement impossible. Elle est réservée aux coupes mariés et n’est pas ouverte aux pacsés ou aux concubins. Elle est ouverte en revanche aux célibataires. C’est le cas ici : la concubine n’aura aucun droit sur l’enfant.

Références
LeMonde.fr avec AFP
LeFigaro.fr avec AFP
Libération.fr
LeParisien.fr
RFI
LeJDD.fr avec Reuters

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Jeudi 24 janvier 2008. L’homosexualité n’est plus un critère discriminatoire pour adopter en Europe.

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné mardi 22 janvier, la France pour avoir refusé l’adoption à une enseignante homosexuelle en couple. Elle estime que  » l’homosexualité ne peut plus justifier une différence de traitement juridique quant à la possibilité de devenir parent « . Elle a ainsi tranché à l’inverse d’il y a cinq ans, lorsque, dans un cas similaire, elle avait estimée que l’invocation de cette différence était justifiée pour  » protéger la santé et les droits des enfants « .

Neuf pays européens admettent l’adoption par des homosexuels (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Islande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède). En Belgique, les couples homosexuels ont le droit d’adopter depuis mai 2006 mais aucune demande d’adoption n’a abouti à ce jour.

En France, le groupe PS a déposé deux propositions de loi à l’Assemblée nationale pour autoriser le mariage et l’adoption aux homosexuels. Il l’avait déjà fait une première fois en 2006.

On estime qu’entre 24 000 et 40 000 enfants seraient aujourd’hui élevés en France par un coupe homosexuel.

Références
Dépêches
AFP

Articles
Le Monde :  » Feu vert pour l’adoption homosexuelle en Europe « 
Le Figaro :  » Adoption homosexuelle : la France jugée discriminatoire « 
Le Monde :  » La loi belge sur l’adoption par les homosexuels, une « boîte vide » « 
Le Figaro.fr : «Les couples homosexuels ne peuvent toujours pas adopter», entretien avec Caroline Mecary

Document
Le communiqué de la Cour européenne des droits de l’Homme