Archives de Tag: chirac

Vendredi 30 octobre 2009. Jacques Chirac devra répondre devant un tribunal

L’ancien président de la République Jacques Chirac, 76 ans, a été renvoyé aujourd’hui devant de le tribunal correctionnel. Il est accusé d’avoir détourné des fonds publics pour des emplois supposés fictifs à la Ville de Paris entre 1994 et 1995, et d' »abus de confiance  » entre 1992 et 1994 « , alors qu’il était maire de la capitale — les faits antérieurs à 1992 sont prescrits. C’est la première fois sous la Ve République : le dernier chef d’Etat français à avoir comparu devant un tribunal était le maréchal Henri Philippe Pétain, accusé en 1945 de trahison et de collaboration avec les Nazis.

L’instruction visait au départ 43 emplois de  » chargés de mission  » sur la période 1983-1998. La juge Xavière Siméoni n’en a finalement retenu que 13. Jacques Chirac avait été mis en examen le 21 novembre 2007 dans ce dossier. Jacques Chirac a alors endossé la responsabilité de ces embauches mais a nié toute malversation. Aucune trace écrite impliquant l’ancien président n’a été produite au cours de l’instruction. Le total des sommes indues serait compris entre 3,5 et 5 milions d’euros.

Neuf autres personnes sont renvoyées devant le tribunal, dont deux directeurs de cabinet (Michel Roussin et Rémy Chardon) et plusieurs bénéficiaires présumés : l’ancien patron du syndicat FO Marc Blondel, l’ancien député RPR Jean de Gaulle, l’ancien député européen François Musso, François Debré (frère du président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré), Marie-Thérèse Poujade (épouse de l’ancien maire RPR de Dijon Robert Poujade), Pierre Boué, et l’ancien inspecteur des impôts Jean-Claude Mestre.

En théorie, Jacques Chirac risque jusqu’à 10 ans de prison det 150 000 euros d’amende pour le détournement de fonds publics et trois ans de prison et 375 00 euros d’amende pour l’abus de confiance.

Références
Dépêches
LaCroix.com avec AFP
LeFigaro.fr avec AFP et AP
AFP sur Libération
LeMonde.fr avec AFP ( » Les dix personnes renvoyées devant la justice « )

Articles
NYT :  » Chirac Ordered to Face Trial in France « 
WSJ :  » Former French President to Stand Trial « 
RFI :  » Jacques Chirac, premier ex-président renvoyé devant un tribunal « 
LeFigaro.fr :  » Emplois fictifs : Chirac renvoyé devant la justice « 
Le Monde :  » Le renvoi de Jacques Chirac devant la justice : une première sous la Ve « 
LeJDD.fr :  » Jacques Chirac sera jugé « 

Mercredi 28 octobre 2009. Un an de prison ferme pour Charles Pasqua

Le sénateur et ancien ministre de l’intérieur (de 1986 à 1988) Charles Pasqua, 82 ans, a été condamné mardi 27 octobre à trois ans de prison dont deux avec sursis et 100 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris. Il a été reconnu coupable de  » trafic d’influence  » dans l’affaire de ventes d’armes de guerre à l’Angola dans les années 1990, dite  » Angolagate « .

De 1993 à 1998, des armes provenant de l’ex-bloc soviétique ont été vendues à l’Angola, alors en guerre civile et sous embargo de l’ONU, sans autorisation de l’Etat français. Le montant total des ventes aurait atteint 790 millions de dollars. Charles Pasqua aurait perçu 225 000 euros pour son association France-Afrique-Orient en échange de l’attribution de l’ordre national du mérite à Arcadi Gaydamak, l’un des principaux acteurs de la vente d’armes. Charles Pasqua fera appel de la décision et a demandé une levée du secret-défense sur les ventes d’armes à cette époque pour prouver que l’Etat était au courant de ces ventes. Il accuse implicitement l’ancien président Jacques Chirac d’être à l’origine de ses soucis judiciaires.

Quarante-deux personnes étaient accusées d’implication dans le trafic d’armes. D’autres ont été condamnées : les deux auteurs des ventes Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak (6 ans de prison ferme), Jean-Charles Marchiani, ancien préfet du Var (3 ans de prisons dont 21 mois avec sursis), Jean-Christophe Mitterrand (deux ans avec sursis et 375 000 euros), le romancier Paul-Loup Sulitzer (15 mois avec sursis et 100 000 euros), l’avocat Allain Guilloux (trois ans dont deux avec sursis et 500 000 euros). Le consultant Jacques Attali et le magistrat Georges Frenech ont été relaxés.

Références
Dépêches
AFP sur La Croix
LeMonde.fr avec AFP
LeMonde.fr avec Reuters

Articles
NYT :  » French Power Elite Face a Fall From Grace « 
LeFigaro.fr :  » Angolagate : condamné à un an ferme, Pasqua riposte « 
LeJDD.fr :  » Pasqua mouille Chirac « 
RFI :  » Angolagate : Pasqua réclame la levée du secret-défense »
LeFigaro.fr :  » Angolagate : les principales peines « 
20 Minutes.fr :  » Charles Pasqua et la justice, une histoire à tiroirs « 
Le Figaro :  » Fin de parcours pour «le terrible M. Pasqua» « 

Lundi 9 juin 2008. Le lancement de la fondation Chirac

Jacques Chirac lance aujourd’hui la " Fondation Chirac ", consacrée au " développement durable et au dialogue des cultures ". Bien que les premiers projets portent sur l’Afrique, elle a vocation à œuvrer partout dans le monde. Dotation de base : un million d’euros, provenant uniquement de fonds privés (Veolia, Sanofi-Aventis, Schneider, Fimalac… avec le soutien de personnalités comme Liliane Bettencourt ou François Pinault).

La structure doit rester petite, gérée par 4 à 5 personnes. Elle sera présidée par Jacques Chirac et dirigée par Michel Cambdessus, ancien directeur du Fonds monétaire international. Elle bénéficie aussi d’un " comité d’honneur " formé de personnalités telles que Kofi Annan (ancien secrétaire général des Nations Unies, Rajendra Pachauri (prix Nobel de la paix 2007), Fernando Henrique Cardoso, (président du Brésil de 1995 à 2002), Abdou Diouf (président du Sénégal de 1981 à 2000)…

Parmi les premiers projets, la création d’une radio en langue pygmée dans le nord-Congo, un laboratoire de contrôle de qualité des médicaments au Bénin.

Jacques Chirac a été le président de la France pendant 12 ans (Nicolas Sarkozy lui a succédé en juin 2007). Il est âgé de 75 ans.

Références
Dépêches
LeFigaro.fr avec AFP

Articles
La Croix : " La nouvelle vie de Jacques Chirac "
La Croix : " Jacques Chirac : « Ne laisser personne au bord du chemin » "
Le JDD : " La nouvelle vie de Chirac "
20 Minutes : " Une Fondation Chirac et des ennuis "
Le Figaro : " Chirac : «Je veux réveiller les consciences» "
RFI : " Jacques Chirac veut se développer durablement "

Lien
Le site de la fondation

Mercredi 21 novembre 2007. Jacques Chirac mis en examen.

Jacques Chirac a été inculpé pour  » détournement de fonds publics « . C’est une première pour un ancien président de la république française.

Il est soupçonné d’avoir participé à la création d' » emplois de complaisance  » dans son cabinet alors qu’il était maire de Paris, entre 1977 et 1995 : il s’agit d’une vingtaine de postes de chargés de mission que la justice soupçonne d’avoir été accordés à des proches du RPR. Une autre vingtaine de postes seraient concernés durant le mandat de son successeur, Jean Tibéri.

L’enquête a été ouverte en 1998. Une vingtaine de personnes, dont quatre directeurs de cabinet du maire de Paris entre 1983 et 1995, ont déjà été mises en examen dans ce dossier. Des proches de Jacques Chirac (comme sa fille, Claude Chirac, ou François Debré, le frère de l’actuel président du Conseil constitutionnel) seraient aussi impliqués.

Dans une tribune au Monde, l’ancien président français affirme que les chargés de mission ont été engagés avec son accord et estime que tous ces emplois étaient légitimes.

Le détournement de fonds public est passible de dix ans de prison et de 150 000 euros d’amende. Jacques Chirac ne bénéficie plus de l’immunité présidentielle, mais aucune disposition légale ne peut l’empêcher de siéger au Conseil constitutionnel.

Jacques Chirac avait déjà été entendu en juillet dans le cadre d’une autre enquête, consacrée cette fois à des emplois  » fictifs  » destinés à des membres du RPR.

Références

Articles
20 minutes :  » Que reproche-t-on à Jacques Chirac? « 
LeJDD :  » Jacques Chirac mis en examen « 
Rue89 :  » Emplois fictifs de la mairie de Paris : Chirac mis en examen « 
Le Figaro :  » Jacques Chirac mis en examen « 

Documents
La tribune de Jacques Chirac dans Le Monde :  » Vérité sur les chargés de mission de Paris « 
Les réactions de l’avocat de Jacques Chirac, Jean Veil
Dans Le Monde, le témoignage de Bernard Bled, ancien secrétaire général du conseil de Paris (1985-1995), et ancien directeur du cabinet de Jean Tiberi (1995-1998).
La chronologie de l’enquête sur le site de 20 minutes
L’article du Monde consécutif à l’audition de juillet
Un ensemble d’articles consacrés à Jacques Chirac sur le site de La Croix