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Vendredi 30 octobre 2009. Jacques Chirac devra répondre devant un tribunal

L’ancien président de la République Jacques Chirac, 76 ans, a été renvoyé aujourd’hui devant de le tribunal correctionnel. Il est accusé d’avoir détourné des fonds publics pour des emplois supposés fictifs à la Ville de Paris entre 1994 et 1995, et d' »abus de confiance  » entre 1992 et 1994 « , alors qu’il était maire de la capitale — les faits antérieurs à 1992 sont prescrits. C’est la première fois sous la Ve République : le dernier chef d’Etat français à avoir comparu devant un tribunal était le maréchal Henri Philippe Pétain, accusé en 1945 de trahison et de collaboration avec les Nazis.

L’instruction visait au départ 43 emplois de  » chargés de mission  » sur la période 1983-1998. La juge Xavière Siméoni n’en a finalement retenu que 13. Jacques Chirac avait été mis en examen le 21 novembre 2007 dans ce dossier. Jacques Chirac a alors endossé la responsabilité de ces embauches mais a nié toute malversation. Aucune trace écrite impliquant l’ancien président n’a été produite au cours de l’instruction. Le total des sommes indues serait compris entre 3,5 et 5 milions d’euros.

Neuf autres personnes sont renvoyées devant le tribunal, dont deux directeurs de cabinet (Michel Roussin et Rémy Chardon) et plusieurs bénéficiaires présumés : l’ancien patron du syndicat FO Marc Blondel, l’ancien député RPR Jean de Gaulle, l’ancien député européen François Musso, François Debré (frère du président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré), Marie-Thérèse Poujade (épouse de l’ancien maire RPR de Dijon Robert Poujade), Pierre Boué, et l’ancien inspecteur des impôts Jean-Claude Mestre.

En théorie, Jacques Chirac risque jusqu’à 10 ans de prison det 150 000 euros d’amende pour le détournement de fonds publics et trois ans de prison et 375 00 euros d’amende pour l’abus de confiance.

Références
Dépêches
LaCroix.com avec AFP
LeFigaro.fr avec AFP et AP
AFP sur Libération
LeMonde.fr avec AFP ( » Les dix personnes renvoyées devant la justice « )

Articles
NYT :  » Chirac Ordered to Face Trial in France « 
WSJ :  » Former French President to Stand Trial « 
RFI :  » Jacques Chirac, premier ex-président renvoyé devant un tribunal « 
LeFigaro.fr :  » Emplois fictifs : Chirac renvoyé devant la justice « 
Le Monde :  » Le renvoi de Jacques Chirac devant la justice : une première sous la Ve « 
LeJDD.fr :  » Jacques Chirac sera jugé «