Archives de Tag: taxe carbone

Vendredi 11 septembre 2009. Le projet d’une  » taxe carbone  » en France

Le président français Nicolas Sarkozy a dévoilé hier son projet de  » taxe carbone  » sur la consommation de gaz, de pétrole et de charbon, qu’il compte appliquer dès 2010. Il a fixé le prix de la tonne émise de dioxyde de carbone à 17 euros. Une commission d’experts dirigée par Michel Rocard avait prôné un montant de 32 euros. L’idée de cette taxe est apparue en 2007, pendant la campagne présidentielle de Nicolas Hulot. D’après un sondage IFOP, 65 % des Français y sont opposés.

L’impact sur les prix devrait être de 4,5 centimes d’euros par litre de fioul et de gasoil, de 4 centimes par litre d’essence, de 0,4 centime par kilowattheure de gaz. La taxe ne s’appliquera pas sur les tarifs d’électricité, celle-ci étant majoritairement d’origine nucléaire en France.

Les rentrées d’argent seront restituées par une réduction de l’impôt sur le revenu (ou un  » chèque vert  » pour les foyers non imposables), dont le niveau dépendra du lieu de résidence et du nombre d’enfants. Rien n’est prévu en revanche pour les entreprises, hormis pour les transporteurs, les pêcheurs et les agriculteurs, avec qui des consultations vont être engagées.

On estime que la taxe portera sur 70 % des émissions de carbone et qu’elle fera transiter 4,3 milliards d’euros par les caisses de l’Etat.

Références
Dépêches
AFP sur La Croix
AP sur WSJ

Articles
RFI :  » Le président fixe le montant de la taxe carbone « 
Le Monde :  » L’Elysée parie sur une taxe carbone fiscalement neutre mais efficace « 
LeFigaro.fr :  » Sarkozy fixe le prix de départ de la taxe carbone à 17 euros « 
BBC :  » France set to impose carbon tax « 
Les Echos :  » La taxe carbone en neuf questions « 
Le Figaro :  » Taxe carbone : une ponction d’un côté, un chèque de l’autre « 
LeJDD.fr :  » Taxe carbone, les entreprises aussi « 

Document
La vidéo du discours de Nicolas Sarkozy

Lundi 22 juin 2009. Le discours de Nicolas Sarkozy au Congrès

Pour la première fois depuis 1851, le président français s’est exprimé aujourd’hui devant les parlementaires (le Sénat et l’Assemblée nationale, soit 920 parlementaires) réunis en Congrès à Versailles. Ce type de discours avait été interdit en 1875 (le discours de Louis-Napoléon Bonaparte en 1851 ayant abouti à un coup d’Etat et au rétablissement de l’empire un mois plus tard), le président ne pouvant s’exprimer que par des messages lus par des ministres. Cette nouvelle prérogative présidentielle a été voulue par Nicolas Sarkozy, qui a fait modifier la Constitution en ce sens en juillet 2008. Cette initiative est approuvée par 56 % des Franaçais. Pour marquer leur désaccord, les Verts et les Communistes ont boycotté le Congrès, les Socialistes se contentant de venir écouter le président avant de boycotter le débat.

Les principaux points du discours de Nicolas Sarkozy :
• le système d’intégration français ne fonctionne plus et la discrimination positive sur des critères sociaux doit être à nouveau débattue
• la burqa ne doit pas être portée en France, non pas en raison d’un  » problème religieux  » mais pour une question de  » liberté et de dignité de la femme  »
• la construction de prisons et d’hôpitaux psychiatriques doit être une priorité (82 000 peines n’ont pu être appliquées fautes de place)
• la loi Hadopi doit être poursuivie
• une consultation de trois mois doit aboutir à la mise en place d’un emprunt national pour  » financer les priorités du gouvernement « , à la suppression de la taxe professionnelle et à l’extension de la taxe carbone ; une augmentation des impôts est en revanche exclue
• les licenciés économiques doivent conserver leur salaire un an et recevoir une formation ; les jeunes qui sortes du système scolaire à 16 ans sans diplôme doivent être aidés
• la réforme de l’Etat et des collectivités locales doit être poursuivie et l’objectif de ne pas renouveler un fonctionnaire sur deux maintenu.
• la réforme des retraites doit se faire d’ici mi-2010

Références
Dépêches
20 Minutes avec agences (revue de presse)
AP sur NYT

Articles
Le Figaro :  » Versailles : Sarkozy dévoile ses «nouveaux horizons» « 
RFI :  » Sarkozy devant le Congrès « 
Libération :  » A Versailles, Sarkozy prend le Congrès à témoin « 
Libération.fr :  » Congrès de Versailles: «le Président sait tout et décide de tout» « 
LeMonde.fr :  » Sarkozy veut mettre la France « en mouvement » grâce à l’emprunt « 
Le Monde :  » La France de l’après-crise telle que la voit M. Sarkozy « 
La Croix :  » Nicolas Sarkozy lance de nouvelles réformes « 
LeFigaro.fr : « Sarkozy veut lancer un emprunt national « 
Les Echos :  » Sarkozy écarte la rigueur et lance un emprunt public « 
Libération.fr :  » Emprunt, burqa, jeunes: les annonces de Sarkozy à Versailles « 
BBC :  » Sarkozy speaks out against burka « 
Challenges.fr :  » Sarkozy succède à Louis-Napoléon Bonaparte « 

Documents
Le texte du discours
La vidéo du discours