Archives de Tag: traité de Lisbonne

Mardi 1er décembre 2009. Le Traité de Lisbonne est entré en vigueur

Le Traité de Lisbonne entre en vigueur aujourd’hui, mardi 1er décembre, douze ans après le lancement de la réforme des institutions européennes au sommet d’Amsterdam.

Il instaure le poste de président permanent du Conseil européen (qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement), qui sera occupé par le Belge Herman Van Rompuy (lire l’info du jour du 20 novembre 2009), et celui de haut représentant pour les affaires étrangères, qui sera occupé par la Britannique Catherine Ashton.

Le Traité doit aussi :
• faciliter les prises de décision dans l’Union en supprimant les droits de veto pour les votes de directives ou de règlements (l’unanimité reste requise pour les questions fiscales, la politique étrangère ou la politique sociale), et en instaurant un système de double majorité, selon le nombre d’Etats et le nombre d’habitants
• renforcer le Parlement européen (notamment les députés légifèrent désormais sur les questions de justice et d’affaires intérieures et s’expriment sur le budget agricole)
• instaurer la Charte des droits fondamentaux
• permettre à un pays qui le souhaite de quitter l’Union.
• permettre aux citoyens de suivre les délibérations des ministres européens et leur donner l’initiative de soumettre des projets à la Commission en réunissant un million de participants ressortissants d’un nombre  » significatif  » d’Etats (à préciser).

Le Traité entre en vigueur après que le dernier Etat, l’Irlande, l’a approuvé à la seconde tentative le 3 octobre, et que le président tchèque Vaclav Klaus le signe le 3 novembre (lire l’info du jour du 3 novembre 2009).

Références
Dépêches
Reuters sur Le Monde

Articles
Le Monde :  » Le Traité de Lisbonne entre en vigueur « 
La Croix :  » Ce que change le Traité de Lisbonne « 
RFI :  » Traité de Lisbonne, du rêve à la réalité « 
Le Figaro : Valéry Giscard d’Estaing :  » Traité de Lisbonne : un jour dans l’histoire européenne « 
Les Echos :  » L’intégration européenne à reculons « 
NYTimes :  » EU Hails New Era as Lisbon Treaty Goes Into Force « 

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Vendredi 20 novembre 2009. Herman Van Rompuy, premier président du Conseil européen

Le premier ministre belge Herman Van Rompuy a été choisi jeudi 19 novembre 2009 pour occuper le poste de président permanent du Conseil européen. La Britannique, commissaire européenne au commerce, Catherine Ashton a été désignée comme haut représentant de l’Union aux affaires étrangères et à la politique de sécurité. Le choix a été fait à l’unanimité des 27 chefs d’Etat ou de gouvernement réunis à Bruxelles. Les deux personnalités sont respectées mais peu connues hors de leur pays.

Agé de 62 ans, Herman Van Rompuy a été choisi pour sa  » capacité à ramener la stabilité dans son pays  » au poste de premier ministre qu’il occupait depuis le 30 décembre 2008 (lire l’info du jour du 23 décembre 2008). Cet économiste a été ministre belge du budget de 1993 à 1999 et a fait entrer la Belgique dans la zone euro. Chrétien-démocrate flamand, il est considéré comme intellectuel, modéré et atlantiste. Il prendra ses fonctions le 1er janvier 2010, pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois.

Agée de 53 ans et également économiste, Catherine Ashton a rejoint l’exécutif communautaire il y a un an, après avoir occupé, en Grande Bretagne, les postes de secrétaire d’Etat à l’éducation puis aux affaires constitutionnelles et à la justice. Elle a été choisie car c’est une femme, socialiste, et venant d’un pays à tradition diplomatique. Elle devra être approuvée par les députés européens pour un mandant de cinq ans.

Références
Dépêches
AFP sur Libération.fr
LeParisien.fr avec AFP
LeJDD.fr avec Reuters

Articles
La Croix :  » Herman Van Rompuy et Catherine Ashton, les nouveaux noms de l’Europe « 
Le Figaro :   » Herman Van Rompuy, le nouveau visage de l’Europe « 
Les Echos :  » Le Belge Herman Van Rompuy devient le premier président du Conseil européen « 
NYTimes :  » Low-Profile Leaders Chosen for Top European Posts « 
WSJ :  » Low-Profile Picks Take EU Posts « 
BBC :  » Profile: First EU President Herman van Rompuy « 
RFI :  » Un nouveau couple dans l’Union « 
Le Figaro :  » Le Belge Van Rompuy va présider l’Europe « 

Mardi 3 novembre 2009. La Constitution tchèque compatible avec le Traité de Lisbonne

La Cour constitutionnelle tchèque a dit aujourd’hui que le Traité de Lisbonne est compatible la Constitution du pays. C’était le dernier obstacle avant la signature du Traité par le président Vaclav Klaus et son adoption.

Bien qu’opposé au Traité, Vaclav Klaus s’est engagé à le signer la semaine dernière après que les dirigeants d’Etat européens ont promis à la République tchèque une dérogation à la charte des droits fondamentaux figurant en annexe du traité. Cette dérogation doit empêcher toute demande de restitution de biens en faveur des 2,5 millions d’Allemands expulsés de Tchécoslovaquie après la Seconde Guerre mondiale. Le Royaume-Uni et la Pologne avaient déjà bénéficié d’une dérogation similaire.

Si Vaclav Klaus signe bien l’accord, un sommet exceptionnel pourra être organisé courant novembre pour désigner le président et le ministre des affaires étrangères. Le Traité doit entrer en vigueur le 1er du mois suivant son adoption par les Etats membres de l’Union.

Il avait été signé le 13 décembre 2007 (lire l’info du jour du Jeudi 13 décembre 2007)

Références
Dépêches
LeMonde.fr avec AFP et Reuters
AFP sur Les Echos

Articles
NYT :  » Czech Court Backs New E.U. Treaty « 
WSJ :  » Klaus Signs Lisbon Treaty « 
BBC :  » Czech court clears Lisbon Treaty « 
La Croix :  » La République tchèque ouvre la voie à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne « 
RFI :  » Les nouveautés du Traité de Lisbonne « 

Jeudi 11 décembre 2008. L’Irlande revotera le Traité de Lisbonne

L’Irlande a accepté aujourd’hui, lors d’un sommet européen à Bruxelles, d’organiser un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne. Elle avait rejeté ce traité en juin dernier avec 53,4 % de « non » (lire L’info du jour du 16 juin 2008)

 L’Irlande devrait conserver un commissaire européen (alors que selon le traité de Lisbonne, il n’y aura plus un commissaire par pays à partir de 2014). L’Irlande devrait par ailleurs recevoir des garanties pour que l’Europe ne remette en cause ni sa neutralité militaire, ni son régime fiscal ni encore son interdiction de l’avortement.

L’Irlande se serait engagée à organiser un référendum avant la fin du mandat de l’actuelle Commission, soit avant le mois de novembre 2009.

 

Références

Dépêches

LeMonde.fr avec AFP

20minutes.fr avec agences

Articles

Le Figaro : « Traité de Lisbonne : l’Irlande prête à revoter en 2009 »

Lundi 16 juin 2008. Le non de l’Irlande à l’Europe.

Les Irlandais ont rejeté par référendum le traité de Lisbonne avec 53,4 % de " non ". L’entrée en vigueur du traité était conditionnée par sa ratification par tous les pays de l’Union européenne. Le taux de participation a été d’environ 50 %.

Le traité de Lisbonne avait été signé en décembre 2007 (lire l’info du jour du 13 décembre 2007). L’Irlande était le seul pays de 27 qui, constitutionnellement, se devait de faire adopter le traité par la voie du référendum. Les autres pays ont préféré la voie parlementaire à la suite du rejet du traité constitutionnel par la France et les Pays-Bas en 2005. Dix-huit membres ont déjà ratifié le traité. La poursuite du processus est incertaine. Dans l’attente, l’Europe reste régie par le traité de Nice, signé en 2001.

Les partisans irlandais du non, en tête desquels un homme d’affaires de 40 ans, Declan Ganley surnommé " Mister No ", ont mis en avant la perte du commissaire permanent et du droit de véto en matière de fiscalité. Les analystes estiment que les Irlandais ont aussi voté non faute de comprendre le traité, dans un contexte économique morose après des années d’une croissance exceptionnelle. Ce sont surtout les régions rurales et ouvrières qui ont voté contre le traité.

Références
Dépêches
LeMonde.fr avec AFP et Reuters
AFP (sur le site de La Croix)
LeFigaro.fr avec AFP et RTE

Articles
Le Monde : " En Irlande, la peur de l’indépendance perdue "
Le Monde : " La mise en oeuvre du traité de Lisbonne est bloquée "
International Herald Tribune : " Split emerges in EU after Ireland rejects treaty "

Documents
Une infographie montrant les pays qui ont ratifié le traité sur le site du Figaro
Le Figaro : " L’Europe dans une zone de turbulences " (par Alexandre Adler)

Jeudi 13 décembre. Signature du traité de Lisbonne

Les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays de l’Union européenne (à l’exception de Gordon Brown, représenté par le ministre britannique des affaires étrangères) ont signé aujourd’hui à Lisbonne le nouveau traité européen.

Ce traité européen dit simplifié, avait été adopté en octobre dernier (lire linfodujour du 18 octobre). En comparaison du projet de constitution, toute référence au mot  » constitution  » a disparu, toutes les symboles européens ont été supprimés et la partie relative aux anciens traités a été retirée.

Sept Etats membres (France et les Pays-Bas, Grande-Bretagne, République tchèque, Pologne, Danemark, Suède, Lettonie, Estonie, Irlande et Finlande) ont refusé de signer une déclaration pour montrer leur  » attachement aux symboles de l’union européenne  » (hymne et drapeau).

Le texte doit maintenant être ratifié d’ici à juin 2009. La ratification se fera probablement par voie parlementaire, sauf en Irlande où le référendum est obligatoire selon la constitution.

Références
Dépêches
Le Monde avec AFP et AP
Le Figaro avec AFP
AFP

Documents
Le traité et les protocoles annexes
Portfolio sur le site du Monde