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Jeudi 13 décembre. Signature du traité de Lisbonne

Les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays de l’Union européenne (à l’exception de Gordon Brown, représenté par le ministre britannique des affaires étrangères) ont signé aujourd’hui à Lisbonne le nouveau traité européen.

Ce traité européen dit simplifié, avait été adopté en octobre dernier (lire linfodujour du 18 octobre). En comparaison du projet de constitution, toute référence au mot  » constitution  » a disparu, toutes les symboles européens ont été supprimés et la partie relative aux anciens traités a été retirée.

Sept Etats membres (France et les Pays-Bas, Grande-Bretagne, République tchèque, Pologne, Danemark, Suède, Lettonie, Estonie, Irlande et Finlande) ont refusé de signer une déclaration pour montrer leur  » attachement aux symboles de l’union européenne  » (hymne et drapeau).

Le texte doit maintenant être ratifié d’ici à juin 2009. La ratification se fera probablement par voie parlementaire, sauf en Irlande où le référendum est obligatoire selon la constitution.

Références
Dépêches
Le Monde avec AFP et AP
Le Figaro avec AFP
AFP

Documents
Le traité et les protocoles annexes
Portfolio sur le site du Monde

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Jeudi 18 octobre 2007. Ouverture du sommet européen à Lisbonne.

C’est aujourd’hui ou demain que devrait être adopté le « traité simplifié » par les 27 membres de l’Union européenne afin de remplacer le traité constitutionnel rejeté par la France et les Pays-Bas.

Est-ce sûr ?
A priori oui ? Seule inconnue : le comportement de la Pologne. Des élections législatives s’y dérouleront dimanche et la défaite est annoncée pour le parti conservateur des jumeaux Kaczynski au pouvoir. Aussi ce sera peut-être l’occasion pour eux d’abattre une dernière carte pour montrer qu’ils défendent leur pays. Des « détails » vont être soulevés aussi par l’Italie, notamment sur le nombre de sièges au Parlement.

Quand le traité sera-t-il vraiment signé ?
Normalement en décembre.

Après son élection, Nicolas Sarkozy a travaillé avec Angela Merkel pour en jeter les bases.
Les 27 sont parvenus à un accord fin juin lors d’un sommet à Bruxelles.
Durant l’été, des experts juridiques (une « conférence intergouvernementale ») ont rédigé le traité. Il est aujourd’hui soumis aux 27.
Après avoir été signé, il devra encore être ratifié par tous les Etats membres et le Parlement.
Cela lui permettrait d’entrer en vigueur le 1er janvier 2009.

Le traité est-il vraiment simplifié ?
Il est plus court (il n’y a plus la « partie III » avec les anciens traités).
En revanche, la simplicité n’est pas de mise.
Quelques exemples :
L’Angleterre et l’Irlande ne participeront pas à la coopération policière et judiciaire.
La majorité qualifiée (55% des Etats représentant 65 % de la population) à la place de l’unanimité n’entrera en vigueur qu’en avril 2017.
Fin de l’égalité de sièges aux Parlement pour la France, la Grande Bretagne et l’Italie. Ce sera maintenant respectivement : 74, 73, 72.
Il n’y a plus de « ministre » européen des affaires étrangères, mais un « haut représentant » (c’est moins bien).
La Charte des droits fondamentaux ne s’appliquera pas à l’Angleterre ni à la Pologne.

Qu’en pensent les Européens ?
L’Institut Harris a effectué un sondage pour le Financial Times auprès des Français, des Allemands, des Italiens, des Espagnols et des Britanniques.

Ils ne sont que 4% à bien savoir ce qu’il y a dans le traité (et 61 % à ne pas savoir du tout de quoi il en retourne).

Cependant, 38 % pensent qu’il aura un impact positif sur l’Union européenne (23 % pensent que l’impact sera négatif, 14 % qu’il sera nul, 25 % ne savent pas). Les Britanniques sont les plus critiques : 51 % s’attendent à un impact négatif et seulement 17 % à un impact positif.

70 % de ces Européens veulent un référendum (20 % n’en veulent pas, 10 % ne savent pas). Légalement, seule l’Irlande doit faire un référendum pour ratifier le traité.

Références

Articles
JDD
Libération

Deux opinions négatives
George Sarre dans Le Monde
Le député européen Paul-Marie Coûteaux dans Le Figaro

L’article du FT sur le sondage Harris

Documents
Le projet de traité simplifié
Les conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 21-22 juin