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Mercredi 1er juillet 2009. Baisse de la TVA dans la restauration française

En France, la TVA passe aujourd’hui de 19,6 % à 5,5 % dans le secteur de la restauration (sauf pour les alcools).

En théorie les prix devraient baisser aujourd’hui de 11,8 % sur 7 produits au moins choisis dans une liste de 10 (une entrée, un menu, un plat, un dessert, un jus de fruit, un café, un thé, une infusion…). Les restaurateurs sont libres de respecter l’accord signé le 29 avril 2009 avec Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au commerce et au tourisme, et 180 000 établissements. Ils peuvent aussi l’adapter ou l’ignorer. L’objectif est qu’un tiers de la baisse profite au client et deux tiers au restaurateur afin qu’il puisse embaucher, augmenter les salaires, ou se moderniser.

La mesure doit coûter 2,35 milliards d’euros par an à l’Etat (3 milliards en diminution des 130 milliards collectés chaque année avec la TVA moins 650 millions d’euros d’allégements sociaux supprimés). Elle doit conduire à la création de 40 000 emplois en deux ans (dont 20 000 jeunes en alternance).

Un contrôle sera effectué par la Direction générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF), qui a relevé en mars 4000 tarifs pour avoir une base de comparaison. Les sanctions ne porteront que sur la publicité mensongère, les baisses de prix devant être clairement affichées.

La France rejoint ainsi la dizaine de pays européens qui ont décidé d’appliquer un taux réduit (c’est-à-dire une valeur inférieure aux 15 % fixés par Bruxelles) : la Grèce (9% contre 19% au taux normal), l’Espagne (7% contre 16%), l’Irlande (13,5% contre 21,5%), l’Italie (10% contre 20%), Chypre (8% contre 15%), les Pays-Bas (6% contre 19%), l’Autriche (10% contre 20%), la Pologne (7% contre 22%) et le Portugal (12% contre 20%)

Références
Dépêches
AFP sur La Croix
AFP sur Google

Articles
LeJDD.fr :  » TVA réduite à chacun sa cuisine « 
Libération :  » La TVA baisse, l’addition suit-elle? « 
Le Monde :  » Qui va profiter de la baisse de la TVA dans la restauration ? « 
LeFigaro.fr :  » L’UMP profite de la baisse de la TVA pour faire sa pub « 

Lundi 16 mars 2009. Vers une baisse de la TVA sur la restauration

En France, la TVA sur la restauration sera ramenée de 19,6 % à 5,5 % au plus tard le 1er janvier 2010. La restauration traditionnelle bénéficiera ainsi du même taux que la restauration rapide.

L’annonce a été faite par Henri Guaino, le conseiller spécial du président de la république, dans le journal « Les Echos » ; elle a été ensuite confirmée par Nicolas Sarkozy à l’Union professionnelle artisanale. Cette mesure avait été promise une première fois il y a treize ans par Jacques Chirac puis elle a été reformulée par Nicolas Sarkozy en 2002. Elle n’avait pu être mise en œuvre faute d’accord au niveau européen (dans l’Union européenne, la TVA est au minimum de 15 %). Mais mardi 10 mars 2009, les ministres européens des finances ont accepté de réduire la TVA dans certains secteurs dont la restauration (parmi les autres : la construction et la rénovation de logements, les soins à la personne, la maroquinerie, etc.).

Le coût de cette mesure pour l’Etat serait compris entre un et deux milliards d’euros.

Les modalités de la mise en place de la réduction de la TVA restent à préciser, le gouvernement souhaitant que les professionnels de la restauration s’engagent en contrepartie sur une réduction des prix et sur l’emploi. Ces conditions pourraient être précisées au cours d’états généraux en avril 2009.

Références
Dépêches
LeFigaro.fr avec AFP
20Minutes.fr avec agences
20Minutes.fr avec AFP
AFP sur La-Croix.com

Articles
Le JDD.fr :  » Restauration: La TVA passe à 5,5%  »
L’interview d’Henri Guaino dans Les Echos