Le Traité de Lisbonne entre en vigueur aujourd’hui, mardi 1er décembre, douze ans après le lancement de la réforme des institutions européennes au sommet d’Amsterdam.
Il instaure le poste de président permanent du Conseil européen (qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement), qui sera occupé par le Belge Herman Van Rompuy (lire l’info du jour du 20 novembre 2009), et celui de haut représentant pour les affaires étrangères, qui sera occupé par la Britannique Catherine Ashton.
Le Traité doit aussi :
• faciliter les prises de décision dans l’Union en supprimant les droits de veto pour les votes de directives ou de règlements (l’unanimité reste requise pour les questions fiscales, la politique étrangère ou la politique sociale), et en instaurant un système de double majorité, selon le nombre d’Etats et le nombre d’habitants
• renforcer le Parlement européen (notamment les députés légifèrent désormais sur les questions de justice et d’affaires intérieures et s’expriment sur le budget agricole)
• instaurer la Charte des droits fondamentaux
• permettre à un pays qui le souhaite de quitter l’Union.
• permettre aux citoyens de suivre les délibérations des ministres européens et leur donner l’initiative de soumettre des projets à la Commission en réunissant un million de participants ressortissants d’un nombre » significatif » d’Etats (à préciser).
Le Traité entre en vigueur après que le dernier Etat, l’Irlande, l’a approuvé à la seconde tentative le 3 octobre, et que le président tchèque Vaclav Klaus le signe le 3 novembre (lire l’info du jour du 3 novembre 2009).
Références
Dépêches
Reuters sur Le Monde
Articles
Le Monde : » Le Traité de Lisbonne entre en vigueur «
La Croix : » Ce que change le Traité de Lisbonne «
RFI : » Traité de Lisbonne, du rêve à la réalité «
Le Figaro : Valéry Giscard d’Estaing : » Traité de Lisbonne : un jour dans l’histoire européenne «
Les Echos : » L’intégration européenne à reculons «
NYTimes : » EU Hails New Era as Lisbon Treaty Goes Into Force «
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